Liste des journaux d'annonces judiciaires et légales habilités – Guadeloupe
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Arrêté du 28 décembre 2023
Arrêté du 26 décembre 2022
Arrêté du 20 décembre 2021
Arrêté du 24 décembre 2019
Arrêté du 28 décembre 2018
Arrêté du 29 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2016
Arrêté du 3 décembre 2015 :
Arrêté du 15 décembre 2014 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté 281223_ liste journaux d'annonces légales en 2024 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2024
- Télécharger Arrêté portant liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaire et légales PDF - 0,10 Mb - 30/12/2022
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2022 PDF - 0,10 Mb - 03/01/2022
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2020 PDF - 0,11 Mb - 15/01/2020
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2019 PDF - 0,10 Mb - 05/02/2019
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2018 PDF - 0,54 Mb - 10/01/2018
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2017 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2016
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2015 PDF - 0,09 Mb - 14/12/2015
- Télécharger Annonces légales (journaux habilités) 2016 PDF - 0,06 Mb - 14/12/2015