Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017)
Procédure à suivre pour la publication des actes trentenaires sur le site de la préfecture pour une durée de 5 années :
Envoyer l'acte par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture de la région Guadeloupe :
Préfecture de Basse-Terre
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97 109 Basse-Terre
A lire dans cette rubrique
02 juillet 2024 M. Antoine Martial SAHAÏ_maître Philippe BAJAZET
Publié le 02/07/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe
02 juillet 2024 Mme Mariette Camille BARNABOT_maître Jordane CRISPEL
Publié le 02/07/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
18 juin 2024 Mme Patricia Auberte PIERROT_maître Karl-Antoine OTHILY
Publié le 18/06/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe
18 juin 2024 M. Aurélien BALGUY_maître Karl-Antoine OTHILY
Publié le 18/06/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe
18 juin 2024 Mme Marie-Ange PAISLEY_maître Karl-Antoine OTHILY
Publié le 18/06/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
Préfet
de la RégionGuadeloupe
17 juin 2024 Mme Sergette Victoire SOLVAR épouse PETRUS_maître David GSCHWEND
Publié le 17/06/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe
17 juin 2024 Commune de Saint-Louis_maître Jessica BOECASSE
Publié le 17/06/2024
Préfet
de la RégionGuadeloupe