Projet de centrale hydroélectrique de la Grande-Rivière de Capesterre-Belle-Eau - Consultation du public par voie électronique

Mis à jour le 12/06/2024

Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique - Société Grande Rivière Énergies, filiale de Force Hydraulique Antillaise, filiale de Valorem

Par arrêté DEAL/RN-N°971-2024-05-28-00007 en date du 28 mai 2024, une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du jeudi 13 juin 2024 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2024 à 17h, soit pendant 30 jours sur une demande de prorogation et report d’échéance de l’arrêté d’autorisation N° 2009-1820 Ad/1/4 du 18 novembre 2009 portant règlement d’eau de la mini centrale hydroélectrique de la Grande Rivière de Capesterre-Belle Eau (« la Digue ») et sur l’actualisation de l’étude d’impact. La version révisée de l’étude d’impact a été déposée par le nouveau maître d’ouvrage Grande Rivière Énergies, filiale de Force Hydraulique Antillaise, filiale de Valorem.

Cette demande concerne la création d’une centrale hydroélectrique sur la Grande Rivière située sur la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Pendant la période de la PPVE, le dossier de demande comprenant les documents relatifs à la demande de prorogation et report d’échéance de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnement et le document d’étude d’impact mis à jour, seront consultables aux heures d’ouverture des bureaux, sur support papier, à la mairie de Capesterre-Belle-Eau.

La demande de mise en consultation sur support papier doit être présentée au plus tard la quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation soit au plus tard le lundi 8 juillet 2024.

Les documents seront également consultables sur les sites internet de la préfecture ( http://www.guadeloupe.gouv.fr) et de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr).

Le maître d’ouvrage est la société Grande Rivière Énergies, filiale de Force Hydraulique Antillaise, filiale de Valorem. Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Monsieur Florian FESSOL (tel : 06 19 32 87 12 et email : florian.fessol@valorem-energie.com).

Du jeudi 13 juin 2024 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2024 à 17h le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : http://www.guadeloupe.gouv.fr.

Le préfet statuera sur l’autorisation ou le refus de la demande de prorogation et de prolongation de l’arrêté d’autorisation suscité.

La décision ne peut être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées sur le site internet de la préfecture, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.

Consultez le dossier :

Télécharger Pièce n°1_Notice de présentation PDF - 0,91 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°2_AP ouverture PPVE PDF - 0,26 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°3_Avis d'ouverture PPVE PDF - 0,04 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°4_Dossier de demande d'autorisation loi sur l'eau volets 1-2-3 PDF - 17,54 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°5_AP_2009-1820_La Digue PDF - 0,69 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°6_ règlement n°2009-2719_071209 PDF - 2,74 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°7_ Demande MO+ PAC PDF - 0,65 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°8_Avis MRAE PDF - 0,15 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°9_Avis CNPN PDF - 1,06 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°10_Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 3,14 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°11_Lettre Levée de contraintes archéologiques_DAC PDF - 0,53 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°12 bis_Réponses pour ARS Agence Régionale de Santé PDF - 4,06 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°12 ter_ note de calcul -- impact sur prise AEP PDF - 2,41 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°13_ PC _170920 PDF - 0,44 Mb - 10/06/2024
Télécharger pièce n°14_ Informations complémentaires PDF - 4,08 Mb - 10/06/2024
Télécharger Pièce n°15_Etude d'impact mise à jour_compressed PDF - 12,39 Mb - 11/06/2024
Télécharger Pièce n°16_ Dossier dérogation espèces protégées PDF - 24,66 Mb - 10/06/2024

Pour le dépôt des avis  cliquez sur ce lien :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/projet-de-centrale-hydroelectrique