Consultation du public : Demande d’autorisation pour un projet de cultures marines à Grand-Bourg de Marie-Galante
Dans le cadre d’une demande d'autorisation d’exploitation de cultures marines présentée par M. Mikaël BOECASSE, gérant de la SARL M’BO Aquaculture, nous portons à votre connaissance le projet.
Ce projet prévoit l’implantation d’une ferme aquacole au lieu-dit « Trianon Roussel », et conformément à l’article R923-25 du code rural et de la pêche maritime, une enquête publique doit être mise en place dans la commune où est situé le projet et dans les communes limitrophes.
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement relatif au principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence sur l’environnement, le dossier de demande d’autorisation est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet des services de l’État (Préfecture, DM). Cette consultation sera disponible pendant une période de 30 jours, soit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 27 juin 2024 inclus.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
- 2023-548 Arrêté Autorité Environnementale (AE) signé
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, en utilisant le formulaire type prévu à cet effet (ci-dessous), à l’adresse suivante : danielle.mormin @ developpement-durable. gouv.fr, en mentionnant en objet du message « Consultation du public – M’BO».
Formulaire à télécharger MBO